Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans vient de donner raison à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, une congrégation d’intégristes catholiques.
Celle-ci l’avait en effet saisi en extrême urgence le 6 décembre 2024 pour faire suspendre « l’interdiction de prier sur l’espace public » à Orléans lors d’une procession nocturne pour l’Immaculée Conception.
Mégaphones interdits, trottoirs obligatoires…
Le 26 novembre 2024, le maire Serge Grouard avait aussi fait « interdiction d’utiliser des mégaphones » et « obligation d’utiliser les trottoirs » aux fidèles de cette mouvance qui allaient emprunter le 8 décembre 2024 la rue Neuve Sainte-Aignan, une rue du centre-ville d’Orléans qui figurait sur l’itinéraire de cette procession pour la Sainte Vierge.
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La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X avait donc été « contrainte de saisir le juge » afin de « faire respecter le libre exercice du culte, la liberté de manifester et la liberté de conscience« , expliquait-elle au tribunal administratif d’Orléans, dans cette requête introduite le 6 décembre 2024.
Une interdiction de « s’arrêter pour prier »
Il doit être permis aux participants (…) de prier collectivement en faisant usage du mégaphone. Les restrictions (…) portent atteinte (…) à la liberté de manifestation, qui implique nécessairement l’usage de la chaussée pour faire marcher plus de 200 participants.
La ville d’Orléans, pour sa part, expliquait que « la manifestation n’est pas interdite » mais que « l’interdiction de prier » devait simplement « s’entendre comme une interdiction de s’arrêter pour prier« .
« Les conséquences de ces mesures sont très limitées pour les participants », faisait remarquer au demeurant la collectivité auprès du juge des référés.
La « liberté du culte, liberté fondamentale »
La juridiction avait précisément été saisie par les intégristes catholiques dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence qui permet de censurer les « atteintes graves et manifestement illégales » à toute « liberté fondamentale » consacrée par la Constitution, comme la liberté d’expression ou la liberté de se déplacer.
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« La liberté du culte présente (…) le caractère d’une liberté fondamentale« , commence donc par confirmer de façon générale le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 7 décembre 2024 qui vient d’être rendue publique.
Cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix. Elle comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies.
Reste que « ces libertés fondamentales doivent être conciliées avec le respect de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et avec le maintien de l’ordre public« , rappelle-t-il également.
200 à 300 personnes, deux ou trois mégaphones
« La procession, qui partira de la place Saint-Aignan à 20h le dimanche 8 décembre 2024, empruntera la rue Neuve Saint-Aignan, traversera la route départementale n°2152 [le quai du Fort Alleaume, ndlr] qu’elle longera ensuite en empruntant la voie piétonne, traversera la ligne de tramway au niveau du pont Georges-V, continuera par la voie piétonne et la piste cyclable du quai Cypierre jusqu’au niveau de la rue Notre-Dame de Recouvrance où une halte d’une demi-heure environ aura lieu avant dispersion du cortège », avait donc retracé le magistrat orléanais.
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« Selon les organisateurs, cette procession réunira deux cents à trois cents personnes, et deux ou trois mégaphones seront utilisés. »
Pas de « troubles » attendus avec ces « prières statiques »
« Aucun élément n’est apporté [par la ville d’Orléans] quant au caractère suffisamment probable des troubles (…) qui pourrait résulter de la pratique de prière (…) statiques », considère-t-il. « Si la commune invoque (…) d’éventuelles tensions avec les riverains (…), elle n’appuie cette allégation d’aucun commencement de justification. »
Si l’utilisation de mégaphones, particulièrement en soirée, est susceptible de troubler la tranquillité publique, il ne résulte pas de l’instruction qu’en l’espèce, eu égard notamment à l’horaire et à la durée de la procession, à son caractère essentiellement non statique et au nombre de participants, les troubles à l’ordre public (…) justifieraient l’interdiction totale imposée par le maire d’Orléans
Un encadrement par un service d’ordre
« L’itinéraire déclaré par les organisateurs – et qui devra être scrupuleusement respecté, ainsi que le rappelle le récépissé qui leur a été délivré – n’emprunte la chaussée, en dehors de deux traversées de voies, que dans la rue Neuve Saint-Aignan, sur (…) 100 mètres environ », souligne le juge.
Il ne résulte pas de l’instruction que les nécessités de la circulation ou la sécurité des participants, qui seront encadrés par un service d’ordre, justifieraient l’obligation d’utiliser les trottoirs dans cette rue imposée par le maire d’Orléans.
Dans la mesure où « l’interdiction d’utiliser des mégaphones et l’obligation d’utiliser les trottoirs » de la rue Neuve Saint-Aignan ne sont « pas nécessaires et proportionnées au but poursuivi » par ces décisions, elles « portent atteinte de manière grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté de manifester« , en déduit le juge.
La Fraternité Saint-Pie X a donc pu librement défiler le 8 décembre 2024 mais cette décision ne manquera assurément pas d’alimenter le contentieux sur les prières de rue des musulmans.
G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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