Publié11. octobre 2023, 08:17
Église catholiqueQuitter l’église pour éviter l’impôt? Oui, sauf pour les Vaudois
Les catholiques sont de plus en plus nombreux à renoncer à financer leur église. En Suisse romande, seuls les Vaudois n’ont pas le choix.
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Les Vaudois sont les seuls contribuables romands à financer les églises, qu’ils le veuillent ou non.
VQH
«Est-ce que je paie un impôt ecclésiastique et si oui, comment faire pour ne plus le payer?» Telle est la question que s’est posée Juliette, une Vaudoise catholique trentenaire, après avoir vu un sujet de la RTS qui parlait des nombreux Fribourgeois qui quittent l’église pour ne plus être soumis à cet impôt. Elle a beau être excédée par les scandales autour des abus sexuels et ne pas vouloir payer «pour une institution dans laquelle je ne me reconnais pas», Juliette n’aura que les yeux pour pleurer: tant qu’elle paiera des impôts, elle financera l’église catholique.
Car dans le canton de Vaud, peu importe sa confession (ou si on n’en a pas), les églises reconnues sont subventionnées par l’État. Les contributions figurent au budget annuel. Pour 2023, l’Église réformée reçoit 33 millions de francs et la catholique 28,5 millions (au total, 0,56% du budget du canton). «Aucune répartition de l’impôt n’est effectuée en fonction de la confession», indique le Canton. En clair: les athées paient pour les catholiques, les catholiques paient pour les protestants et vice-versa et ainsi de suite. Un peu plus de 130’000 francs sont aussi prévus pour la communauté israélite.
Petit remboursement possible
Quitter officiellement l’église n’y changera rien. «La répartition des subventions ne varie que peu d’une année à l’autre et n’est que marginalement dépendante de la démographie», ajoute le Canton. Moins de catholiques ne signifiera pas que le budget va baisser ou qu’il sera réparti dans une proportion plus favorable aux protestants, par exemple. Les subventions sont fixées pour répondre à «des missions au service de tous» qui sont définies dans une convention entre l’État et les Églises, revue tous les cinq ans.
Reste une option: le Tribunal fédéral avait jugé il y a cinquante ans déjà que les contribuables avaient le droit de demander le remboursement de la part de leur impôt communal qui est dévolu aux églises. Pour l’impôt cantonal, par contre, rien à faire.
Ailleurs, c’est au choix
À Genève, le paiement d’une contribution aux églises se fait sur une base volontaire. À Neuchâtel, les contribuables cochent une case sur leur déclaration fiscale et s’ils n’ont pas de confession, ils ne paient pas l’impôt, s’ils en ont une, ils reçoivent une facture qu’ils peuvent choisir de payer ou non. Dans le Jura, à Fribourg et à Berne, les personnes enregistrées comme «sans confession» ou qui ont quitté l’église non plus. En Valais, on peut (et on doit en général chaque année) annoncer qu’on ne souhaite pas le payer mais, dans la pratique, peu de gens le font et la majorité paie une part d’environ 2% de leurs impôts pour la paroisse communale.
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