Ils ont fait travailler pendant des années et dans plusieurs villes de France des dizaines de femmes venues d’Afrique ou d’Asie. Une idée généreuse, mais voilà : ces travailleuses étrangères n’avaient pas d’autorisation de travail salarié. L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié » a été jugée en appel jeudi à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
L’association avait écopé en première instance en août 2022, d’une amende de 200.000 euros pour avoir recruté, entre janvier 2013 et décembre 2016, des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) dans les restaurants de sanctuaires se trouvant sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon.
L’association était dans le collimateur des autorités
Le parquet général a demandé jeudi la confirmation de ce jugement du tribunal correctionnel d’Epinal, et la confirmation de la confiscation « avec exécution provisoire » des plus de 940.000 euros déjà saisis par la justice durant la procédure sur les comptes de la FMDD, correspondant aux arriérés estimés de rémunérations et de cotisations sociales non acquittés par l’association. L’association était depuis des années dans le collimateur de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Devant la cour d’appel, la défense a fait citer quatre témoins dont « l’objectif était de montrer que leurs activités étaient l’expression d’une spiritualité », a précisé Maître Julie Gonidec, avocate de deux anciennes Missionnaires qui se sont constituées parties civiles. « Nous battons cela en brèche : la FMDD n’entre pas dans les exceptions du salariat fixé par la jurisprudence », a-t-elle indiqué. « Ensuite, poursuit le conseil, la seule question qu’il y a à se poser ici est de savoir s’il y a oui ou non une relation de travail. Et pour nous, elle ne fait aucun doute à partir du moment où on a des liens de subordination, des sanctions et des activités aussi, disons-le, très loin d’activités religieuses, comme faire la plonge. L’exécution d’un travail dissimulé est caractérisée. »
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